Conditions Générales d'Utilisation
01. Objet
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site ArbitraChain.
02. Accès au service
Le service est accessible gratuitement avec des fonctionnalités limitées. Un abonnement permet de débloquer l'accès complet à toutes les fonctionnalités. L'utilisateur doit disposer d'une connexion Internet et d'un équipement adapté.
03. Compte utilisateur
L'utilisateur peut créer un compte via Google. Les données collectées sont : nom, adresse email, photo de profil.
04. Engagements
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.
05. Support
Un support technique est disponible par email à l'adresse suivante : contact@arbitrachain.info
06. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation abusive.
07. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit béninois.