Mentions Légales

01. Éditeur du site

• Nom du site : ArbitraChain
• Éditeur : Chrisnaud AGOSSOU
• Statut juridique : Auto-entrepreneur
• Adresse : Akpakpa Ayélawadje, dans la von du collège Notre Dame
• Email de contact : contact@arbitrachain.info

02. Hébergeur

• Nom de l'hébergeur : OVH
• Site Web : https://www.ovh.com

03. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ArbitraChain (textes, images, vidéos, codes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de leur auteur, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

04. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur à jour.

05. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois.